Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes de produits proposées sur le site https://siraaya.fr à des consommateurs.

Le vendeur est [nom et prénom exacts figurant sur le justificatif officiel d’immatriculation], entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial SIRAAYA, immatriculé sous le numéro SIRET 793 713 454 00023, dont l’établissement est situé au 14 rue du Sergent-Bories, 76610 Le Havre, France.

Adresse électronique : contact@siraaya.fr
Téléphone : 07 88 03 42 08

La validation d’une commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le client. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le client peut les consulter avant de valider sa commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Leurs caractéristiques essentielles, leur composition ou leurs matières, ainsi que les informations utiles à leur utilisation, sont indiquées sur leurs pages respectives.

Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. Le rendu des couleurs peut varier selon les écrans et leurs réglages. Cette différence de rendu ne porte pas atteinte aux droits du client lorsque le produit livré ne correspond pas à sa description.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes versées pour ce produit lui sont remboursées.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant la validation de la commande, il peut vérifier le contenu de son panier, le prix total, les frais de livraison et ses coordonnées, puis corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un courriel récapitulatif est envoyé à l’adresse électronique indiquée par le client, sous réserve du bon fonctionnement du service de messagerie.

Le vendeur peut suspendre ou refuser une commande en cas de difficulté de paiement, de litige antérieur non résolu ou de suspicion sérieuse de fraude. Le client en est informé.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement effectivement proposés sont ceux affichés sur le site au moment de l’achat : [à compléter après configuration des paiements, par exemple carte bancaire et PayPal].

Le paiement par carte bancaire est traité par [nom du prestataire de paiement à compléter]. Le vendeur n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire saisies par le client, sous réserve du fonctionnement et des informations communiquées par le prestataire retenu.

La commande est préparée après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Zones de livraison : [à compléter avec les pays effectivement desservis sur le site].

Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de [nombre] jours ouvrés. Le délai de livraison estimé est de [nombre ou fourchette] jours ouvrés après expédition. Les délais applicables et les frais correspondants sont affichés avant la validation de la commande.

Les transporteurs proposés sont ceux indiqués au moment de la commande, notamment Mondial Relay et Colissimo, selon la destination et les options disponibles.

Pour les livraisons hors de France, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être réclamés par les autorités du pays de destination. [À confirmer selon les pays et les modalités de livraison retenus.]

En cas de retard de livraison, le client peut contacter le vendeur à contact@siraaya.fr. Si le vendeur ne livre pas dans le délai annoncé ou, à défaut de délai annoncé, dans le délai légal, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n’a toujours pas lieu, résoudre la commande dans les conditions prévues par la loi.

À la réception du colis, le client est invité à vérifier son état. En cas de dommage apparent, il peut le signaler au transporteur et contacter rapidement le vendeur à contact@siraaya.fr, en joignant si possible des photographies. Cette démarche ne limite pas les droits légaux du client.

Article 7 – Droit de rétractation

Pour les achats effectués sur le site, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client adresse au vendeur une déclaration claire indiquant sa décision de se rétracter, par courriel à contact@siraaya.fr, ou utilise la fonctionnalité de rétractation mise à sa disposition sur le site. Le formulaire type de rétractation est également fourni avec les informations relatives à la commande.

Après avoir informé le vendeur de sa décision, le client renvoie les produits au plus tard dans les 14 jours. Sauf indication contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Il peut être responsable d’une éventuelle perte de valeur résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.

Pour les produits cosmétiques ou d’hygiène, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour un produit descellé après la livraison qui ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Cette exception s’applique uniquement dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord contraire du client et sans frais pour lui.

Les modalités pratiques de retour sont détaillées dans la page Politique de retour et de remboursement : [lien vers la page à ajouter].

Article 8 – Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité, prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Pour les biens neufs, elle peut être mise en œuvre dans les deux ans suivant leur délivrance.

• La garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions et délais prévus par la loi.

Pour faire une demande au titre d’une garantie légale, le client peut contacter le vendeur à contact@siraaya.fr, en décrivant le problème et en joignant les justificatifs utiles, notamment la preuve d’achat et des photographies si elles permettent de constater le défaut.

Ces garanties s’exercent indépendamment du droit de rétractation et ne sont pas limitées par les présentes CGV.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux consignes d’utilisation et d’entretien communiquées, sous réserve des droits impératifs du client et des garanties légales.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le client des droits dont il bénéficie en vertu de la loi.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à la relation avec le client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site : [lien vers la page à ajouter].

Cette page précise notamment les données collectées, les finalités du traitement, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les éléments du site appartenant au vendeur, notamment les textes, visuels et éléments graphiques créés pour SIRAAYA, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation non autorisée d’un contenu protégé est interdite.

Article 12 – Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le vendeur :

• par courriel : contact@siraaya.fr ;

• par courrier : 14 rue du Sergent-Bories, 76610 Le Havre, France ;

• par téléphone : 07 88 03 42 08.

En cas de différend, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite au vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Si la réclamation écrite n’a pas permis de résoudre le litige, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur :

[À COMPLÉTER AVANT LA MISE EN LIGNE : nom du médiateur, adresse postale, site internet et modalités de saisine.]

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Article 14 – Modification des CGV

Le vendeur peut modifier les présentes CGV pour l’avenir. Les CGV applicables à une commande sont celles que le client a acceptées au moment de cette commande.

Article 15 – Divisibilité

Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.